J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2001
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Arrêté du 30 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0100156A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mars 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Noyers, dans le département de la Vendée.